Se souvenir du Code Noir: un devoir de mémoire

      C’est le 27 avril 1848, voici 178 ans que le gouvernement provisoire de la II° République, signa le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises sur proposition de la Commission chargée de préparer l’émancipation^[1] : elle était présidée par Victor Schœlcher, abolitionniste convaincu, nommé sous-secrétaire d’Etat aux colonies, rattaché au Ministère de la Marine. Ce fut l’aboutissement d’un long cheminement qui, outre les avancées, parfois en demi-teinte, des philosophes des Lumières^[2], passa par la fondation en 1788 de la Société des Amis des Noirs^[3] (avec notamment Mirabeau, Condorcet et l’Abbé Grégoire), puis par l’éphémère et incomplète abolition de l’esclavage par la Convention le 4 février 1794. En effet par la Loi du 20 mai 1802, Bonaparte, Premier Consul, rétablit l’esclavage dans les colonies dans lesquelles la loi abolitionniste n’avait pas été appliquée comme en Martinique^[4] et à la Réunion.

1848 : Que de chemin parcouru depuis la promulgation en 1685 du Code Noir^[5] préparé par Colbert, signé par Louis XIV, servant de règlement concernant « les esclaves nègres » des îles françaises de l’Amérique ainsi que pour « le commerce des nègres dans le dit pays »^[6]. A trois siècles et demi de distance, la lecture de ce Code fait encore frémir. Il légitima ce commerce humain destiné à promouvoir la culture de la canne à sucre et qui instaura de fructueux échanges commerciaux triangulaires entre l’Afrique, l’Amérique et la France en faisant la fortune d’une quinzaine de ports négriers dont les plus actifs furent Bordeaux, Nantes et La Rochelle. Ce Code Noir était-il hérité du droit romain ou ne fut-il finalement que le produit pragmatique des administrateurs royaux œuvrant dans les îles^[7] ? Peu importe. On y lit en tout cas que les esclaves sont des « meubles » qui peuvent être punis de mort par leurs maîtres s’ils les agressent, eux ou un membre de leur famille « au visage » ou « avec contusion ou effusion de sang » ; ils peuvent avoir les oreilles coupées et être marqués d’une fleur de lys en cas de fugue et ils peuvent être punis de mort à la troisième tentative. Ce Code voulut aussi instaurer des protections des esclaves que leurs maîtres ne pouvaient ni torturer ni mutiler alors qu’ils pouvaient « les faire enchaîner » et les « faire battre de verges ou cordes ». Ils pouvaient être affranchis  et étaient libres les enfants qui naissaient de l’union d’un esclave et d’une femme libre.

Le décret du 27 avril 1848 qui abolit l’esclavage étend aux colonies le principe selon lequel « le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche » (article 7) et considère « que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine : qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité »^[8]. C’est la loi du 21 mai 2001qui a déclaré que « la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité »^[9]. En application du décret du 31 mars 2006, le 10 mai est devenu en France « la journée des mémoires et de réflexion sur la traite, l’esclavage et leurs abolitions »^[10].
L’assemblée nationale a souhaité abolir le Code Noir ce jeudi 28 mai 2026.  Etait-ce bien nécessaire depuis les lois qui ont aboli l’esclavage en France et l’ont proclamé crime contre l’humanité ? Ce fut fait par un vote heureusement unanime qui confirme l’attachement de la France à l’égale dignité de tous les êtres humains.

La si longue tolérance de l’esclavage conduit sur le plan éthique à se méfier de toute distanciation entre le corps et la personne humaine. Deux assertions se croisent. La première considère qu’il faut identifier, assimiler le corps et la personne humaine, ce qui, du coup, met le corps en dehors du champ patrimonial. La seconde considère que le corps est une chose, mais qu’il est une propriété inaliénable de l’être humain, une propriété « intangible », à laquelle on ne peut pas toucher^[11]. Certes on ne peut nier la matérialité biologique du corps humain tout comme on ne peut nier qu’il soit le seul témoignage visible de la personne humaine. A ce titre nul ne peut avoir le moindre droit sur le corps d’Autrui au nom d’une anthropologie qui refuse de fait toute distinction entre le corps, le corps vivant et la personne.

Il reste à espérer que tous les pays qui dans le passé^[12] ou au présent^[13] ont été ou sont encore impliqués dans l’esclavage suivent l’exemple de la France. Car l’éradication de l’esclavage et de ses formes modernes dans le monde n’est pas encore achevée.

[1] Elle-même créée par décret du 4 mars 1848

[2] Bernard Gainot, Marcel Dorigny, Jean Ehrard et Alyssa Goldstein Sepinwall. « Lumières et esclavage ». Annales historiques de la Révolution française, 380, n°2 (2015) : 149-169.

[3] Marcel Dorigny, « La Société des Amis des Noirs et les projets de colonisation en Afrique. », Annales historiques de la Révolution française 293, n^o 1 (1993): 421‑29, https://doi.org/10.3406/ahrf.1993.1583.

[4] Restituée à la France par l’Angleterre, avec Tobago et Sainte-Lucie (traité d’Amiens du 26 mars 1802).

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/esclavage/code-noir.pdf

[6] Alors que par édit du 3 juillet 1315 du roi Louis X, dit le Hutin, le servage fut aboli, car, « selon le droit de la nature », chacun en France doit « naître franc ».

[7] Valentine Palmer Vernon. Essai sur les origines et les auteurs du Code Noir. In: Revue internationale de droit comparé ; 51998, 0, 1, 111-140 ; doi : 10.3406/ridc.1998.1120

[8] http://www2.culture.gouv.fr/culture/actual/abolition/decret.htm

[9] Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

[10] « Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage – Légifrance », consulté le 29 mai 2026, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000002470166.

[11] Jean-Pierre Baud, L’affaire de la main volée: une histoire juridique du corps (Éditions du Seuil, 1993).

[12] https://www.sciencespo.fr/research/cogito/home/la-longue-fin-de-lesclavage-au-maghreb/

[13] Esclavage moderne : 50 millions de victimes et 236 milliards de profits. Nations-Unies ; ONU info. 2 décembre 2025. https://news.un.org/fr/story/2025/12/1157994