{"id":1592,"date":"2025-01-13T21:50:08","date_gmt":"2025-01-13T21:50:08","guid":{"rendered":"https:\/\/roger-gil.fr\/?p=1592"},"modified":"2025-01-13T22:24:16","modified_gmt":"2025-01-13T22:24:16","slug":"elementor-1592","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/roger-gil.fr\/?p=1592","title":{"rendered":"Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Roger Gil. Billet \u00e9thique; 14 janvier 2025; 154<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Est-ce une r\u00e9ussite psychologique que de choisir le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 pour publier au Journal officiel un d\u00e9cret[1]<\/sup><\/a> \u00ab\u00a0relatif aux tarifs aff\u00e9rents \u00e0 l’h\u00e9bergement dans les \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes totalement ou majoritairement habilit\u00e9s au titre de l’aide sociale \u00e0 l’h\u00e9bergement\u00a0\u00bb. Certes ce d\u00e9cret proc\u00e8de de la loi du 8\u00a0avril 2024 portant mesures pour b\u00e2tir la soci\u00e9t\u00e9 du bien vieillir\u00a0et de l\u2019autonomie[2]<\/sup><\/a> et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de son article\u00a024 concernant la fixation des tarifs d\u2019h\u00e9bergement applicables aux r\u00e9sidents d\u2019EHPAD ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de l\u2019aide sociale d\u00e9partementale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Pour comprendre la port\u00e9e de cet article\u00a024, il fallait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article L342-3-1 du Code de l\u2019action sociale et des familles [3]<\/sup><\/a> pour entrevoir qu\u2019un d\u00e9cret allait fixer l\u2019\u00e9cart des tarifs d\u2019h\u00e9bergement entre les citoyens b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide sociale d\u00e9partementale et les citoyens n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiant pas, car consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0plus ais\u00e9s\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi que fut instaur\u00e9e pour les EHPAD habilit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide sociale, \u00ab\u00a0une souplesse encadr\u00e9e dans la fixation de leurs tarifs d’h\u00e9bergement\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 l\u2019impr\u00e9cision voulue sur l\u2019amplitude de cet \u00e9cart, ces dispositions soulev\u00e8rent peu d\u2019\u00e9moi pour au moins deux motifs. Il s\u2019agit de la situation financi\u00e8re difficile des ehpad, fortement relay\u00e9e par les f\u00e9d\u00e9rations repr\u00e9sentatives des secteurs public et priv\u00e9 non lucratif [4]<\/sup><\/a> et li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation de leurs charges et \u00e0 la baisse du taux d\u2019occupation. Il s\u2019agissait aussi du souci d\u2019en appeler \u00e0 la \u00ab\u00a0solidarit\u00e9\u00a0\u00bb en imposant un effort financier aux citoyens ne disposant pas de l\u2019aide d\u00e9partementale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et consid\u00e9r\u00e9s donc de facto comme plus ais\u00e9s. On aurait pu consid\u00e9rer sur le plan \u00e9thique que ces arguments pouvaient \u00eatre entendus \u00e0 au moins deux conditions. La premi\u00e8re est de nuancer une vision binaire de \u00ab\u00a0l\u2019aisance financi\u00e8re\u00a0\u00bb, appr\u00e9ci\u00e9e sommairement sur le seul fait d\u2019avoir ou non droit \u00e0 l\u2019aide d\u00e9partementale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. La seconde et non la moindre tient \u00e0 l\u2019amplitude de l\u2019\u00e9cart autoris\u00e9 qui, dit le d\u00e9cret, \u00ab\u00a0ne peut exc\u00e9der 35\u00a0%<\/strong>\u00a0\u00bb par rapport au co\u00fbt de l\u2019h\u00e9bergement fix\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (ASH). La technocratie l\u00e9gislative aurait pu \u00e9crire de mani\u00e8re franche que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9cart autoris\u00e9 peut atteindre 35\u00a0%\u00a0\u00bb. Est-ce pour att\u00e9nuer cet \u00e9cart consid\u00e9rable et binaire de tarif que les r\u00e9dacteurs ont recouru \u00e0 une formule de rh\u00e9torique et en l\u2019occurrence une litote associant une double n\u00e9gation\u00a0: une n\u00e9gation grammaticale (ne peut\u2026) et une n\u00e9gation lexicale (exc\u00e9der)[5]<\/sup><\/a>, mettant ainsi l\u2019accent sur le danger qui serait \u00e9cart\u00e9 par le d\u00e9cret (interdiction de d\u00e9passer 35\u00a0%) plut\u00f4t que sur l\u2019affirmation d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 (l\u2019\u00e9cart peut atteindre 35\u00a0%)\u00a0! Saisi le 29\u00a0novembre, le Conseil de l\u2019\u00e2ge du Haut conseil de la famille, de l\u2019enfance et de l\u2019\u00e2ge (HCFEA)[6]<\/sup><\/a> souligna d\u2019abord que le d\u00e9lai impos\u00e9 pour recueillir son avis \u00e9tait trop court pour appr\u00e9cier l\u2019impact d\u2019une telle modulation tarifaire pour les personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0; \u00a0il prit acte de ce projet de d\u00e9cret en notant l\u2019avis d\u00e9favorable de certains de ses membres \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute modulation tarifaire[7]<\/sup><\/a>\u00a0; il souligna le caract\u00e8re excessif de la majoration tarifaire autoris\u00e9e et se d\u00e9clara favorable \u00e0 un taux d\u2019augmentation ne d\u00e9passant pas 15\u00a0%. Le gouvernement passa outre \u00e0 ces observations et a maintenu le taux de 30\u00a0%.<\/p>

Il n\u2019y a pas dans ce d\u00e9cret que la maladresse du choix de faire para\u00eetre un texte le 31\u00a0d\u00e9cembre pour une application le 1er<\/sup>\u00a0janvier. Les budgets d\u00e9partementaux sont dans une situation difficile, l\u2019\u00c9tat accroissant leurs charges et restreignant leurs subventions\u00a0: toute augmentation des tarifs d\u2019h\u00e9bergement vot\u00e9e par les conseils d\u00e9partementaux pour les r\u00e9sidents disposant de l\u2019aide sociale accro\u00eetra encore m\u00e9caniquement les tarifs pour les r\u00e9sidents ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de cette aide. L\u2019\u00e9cart autoris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 35\u00a0% est manifestement excessif d\u2019autant que les tarifs d\u2019h\u00e9bergement d\u00e9passent pour de nombreux r\u00e9sidents le montant de leur pension de retraite. On est aussi stup\u00e9fait de lire un chiffre de 35\u00a0% dont on ne sait pas sur quels arguments \u00e9conomiques, financiers, soci\u00e9taux, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9. Pourquoi 35\u00a0% et non pas 10, 15, 40\u00a0? Les citoyens sont-ils encore consid\u00e9r\u00e9s comme incapables de comprendre et de discuter les calculs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 ce choix comme si l\u2019on avait oubli\u00e9 les id\u00e9aux du si\u00e8cle des Lumi\u00e8res qui les appelait \u00e0 sortir de leur \u00ab\u00a0minorit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 \u00ab\u00a0oser savoir\u00a0\u00bb et \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0se servir de leur propre intelligence\u00a0\u00bb[8]<\/sup><\/a>\u00a0? N\u2019est-ce pas une forme de maltraitance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes \u00e2g\u00e9es dont on souligne sans cesse la charge financi\u00e8re qu\u2019ils feraient peser sur la soci\u00e9t\u00e9 alors m\u00eame que l\u2019on m\u00e9conna\u00eet injustement les sommes qu\u2019ils injectent dans la vie \u00e9conomique. Ce sont ainsi les personnes \u00e2g\u00e9es qui financent un nombre consid\u00e9rable d\u2019emplois dans le secteur m\u00e9dico-social et social sans oublier aussi qu\u2019ils sont les consommateurs qui pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019expansion de la \u00ab\u00a0silver \u00e9conomie\u00a0\u00bb qui int\u00e9resse toutes les activit\u00e9s et les produits permettant l\u2019adaptation des s\u00e9niors dans les domaines de la sant\u00e9, de l\u2019habitat, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019habitat, des services \u00e0 la personne, des loisirs, des communications, des transports. Cette fili\u00e8re est soutenue par l\u2019\u00c9tat qui la consid\u00e8re comme une \u00ab\u00a0opportunit\u00e9 de croissance\u00a0\u00bb[9]<\/sup><\/a> et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 2016 un chiffre d\u2019affaires de 94\u00a0milliards d\u2019euros[10]<\/sup><\/a> qui devrait cro\u00eetre \u00e0 plus de 130\u00a0milliards d’euros \u00e0 l\u2019horizon\u00a02030[11]<\/sup><\/a>, entra\u00eenant dans son sillage un nombre consid\u00e9rable d\u2019emplois. Quand cessera-t-on cette vision qui ne compte le vieillissement qu\u2019en d\u00e9bit sans mettre en balance tout ce que le vieillissement rapporte \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 en n\u00e9gligeant aussi tout ce que les personnes \u00e2g\u00e9es donnent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en termes par exemple de b\u00e9n\u00e9volat, d\u2019aide aux plus jeunes. Et enfin, alors que l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit de mani\u00e8re structurelle aux EHPAD de demain, est-ce le moment de tenter de r\u00e9soudre leurs difficult\u00e9s par des ajustements conjoncturels qui ne feront qu\u2019aggraver les conditions de vie des personnes \u00e2g\u00e9es en excipant d\u2019une loi dite du \u00ab\u00a0bien vieillir\u00a0\u00bb.<\/p>

L\u2019\u00c9tat reviendra-t-il sur cette disposition excessive\u00a0? Face \u00e0 la toute-puissance verticale d\u2019un jacobinisme qui, sans bourse d\u00e9lier, ouvre \u00e0 des surcro\u00eets de d\u00e9penses inflig\u00e9es au peuple, on pourrait aussi esp\u00e9rer que les citoyens se saisissent du \u00ab\u00a0droit \u00e0 penser\u00a0\u00bb et que les gestionnaires d\u2019EHPAD s\u2019accordent pour limiter la hausse des tarifs au minimum acceptable dans l\u2019esprit des propositions du Haut conseil de la famille, de l\u2019enfance et de l\u2019\u00e2ge, dont l\u2019avis n\u2019a eu aucun poids sur les r\u00e9dacteurs de ce d\u00e9cret. Les r\u00e9sidents d\u2019EHPAD et leurs familles ne sont pas des poules aux \u0153ufs d\u2019or dont on sait que le destin peut \u00eatre tragique. Il faut apprendre \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux ministres qui se succ\u00e8dent, \u00e0 la Haute administration \u00e0 garder le sens de la mesure dans une soci\u00e9t\u00e9 qui doit rassembler, dans une m\u00eame consid\u00e9ration, tous les citoyens.<\/p>

[1]<\/a> n\u00b0\u00a02024-1270<\/p>

[2]<\/a> https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000049385823\/2025-01-06\/<\/a><\/p>

[3]<\/a> https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000049391885<\/a><\/p>

[4]<\/a> https:\/\/www.lemediasocial.fr\/ehpad-cadre-assoupli-pour-les-tarifs-hebergement-differencies_2qgtis<\/a><\/p>

[5]<\/a>https:\/\/vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca\/23201\/la-redaction-et-la-communication\/figures-de-style\/figures-jouant-sur-le-sens\/la-litote<\/a><\/p>

[6]<\/a> https:\/\/www.hcfea.fr\/IMG\/pdf\/hcfea_-_conseil_de_l_age_-_avis_decret_tarifs_ehpad_ash_vf_site.pdf<\/a><\/p>

[7]<\/a> mais le principe en avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 et figurait dans la loi\u00a0!<\/p>

[8]<\/a> Emmanuel Kant, La philosophie de l\u2019histoire: opuscules<\/em>, trad. par St\u00e9phane Piobetta (Paris: Aubier, Montaigne, 1947).<\/p>

[9]<\/a>https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/sites\/strategie.gouv.fr\/files\/atoms\/files\/CGSP_Silver_Economie_dec2013_03122013.pdf<\/a><\/p>

[10]<\/a> https:\/\/fr.statista.com\/statistiques\/998997\/taille-marche-silver-economie\/<\/a><\/p>

[11]<\/a> selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances\u00a0: https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/silver-economie-definition<\/a><\/p>

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Ehpad tarifs h\u00e9bergement janvier 2025<\/strong><\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ? Roger Gil. Billet \u00e9thique; 14 janvier 2025; 154 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Est-ce une r\u00e9ussite psychologique que de choisir le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 pour publier au Journal officiel un d\u00e9cret[1] \u00ab\u00a0relatif aux tarifs aff\u00e9rents \u00e0 l’h\u00e9bergement dans les \u00e9tablissements pour… Lire la suite Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ?<\/span><\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[169,174],"tags":[143,168],"class_list":{"0":"post-1592","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-billet-ethique-vieillissement-alzheimer","7":"category-bioethique","8":"tag-bioethique","9":"tag-vieillissement","10":"entry"},"yoast_head":"\nNouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ? - Neuropsychologie, Bio\u00e9thique, Spiritualit\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/roger-gil.fr\/?p=1592\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ? - Neuropsychologie, Bio\u00e9thique, Spiritualit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nouvel an ou les curieuses \u00e9trennes gouvernementales : les personnes \u00e2g\u00e9es et leurs familles sont-elles taillables \u00e0 merci ? 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